Diagnostic de performance énergétique

Qu’est-ce que le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)

Indice de performance énergétique
Le diagnostic de performance énergétique, le plus populaire de tous les diagnostics techniques immobiliers, consiste à évaluer la consommation énergétique d’un logement et la quantité de gaz à effet de serre (GES).

Outre l’obligation d’annexer un DPE aux contrats de location et de vente, il est désormais obligatoire, depuis le 1er janvier 2011 d’inclure dans toute annonce immobilière ces informations, matérialisées par une double étiquette.

En ce qui concerne les immeubles collectifs équipés d’une installation de chauffage, ces derniers nécessitent depuis l’arrêté du 28 février 2013 l’établissement d’un DPE collectif pour les copropriétés de moins de 50 lots et d’un audit énergétique pour les copropriétés de plus de 50 lots.

Comment lire un diagnostic de performance énergétique ?

Etiquette énergie DPE

Il existe 3 grands types d’information dans le DPE :

  • l’étiquette énergie : elle comprend 7 classes de A à G, A étant la meilleure note et G la pire. Depuis le 1er janvier 2011, l’étiquette énergie doit figurer sur toutes les annonces immobilières (vente, location, neuf) et elle doit être précédée de la mention « classe énergie » pour toute publication dans la presse écrite ;
  • l’étiquette climat : comme l’étiquette énergie elle comprend aussi 7 classes. Elle donne une information sur la quantité de gaz à effet de serre émise par le bien ;
  • les recommandations du diagnostiqueur : le DPE inclue également des recommandations destinées à aider le propriétaire du bien à améliorer sa performance énergétique sous forme de conseils ou de suggestions de travaux (non obligatoires).

Quels sont les biens concernés par le DPE ?

Le DPE s’applique à tous les types de transaction et à tous les bâtiments clos, couverts et chauffés (hors lieux de culte, bâtiments provisoires et autres bâtiments exclus par le décret n°2006-1147 du 14 septembre 2006).

Quelle est la durée de validité du DPE ?

La durée de validité du DPE est de 10 ans.

Il est néanmoins obligatoire de le mettre à jour dans le cas où des travaux auraient pu avoir un impact positif ou négatif sur sa double note.

Comment les experts A à Z réalisent ce diagnostic ?

Lors de la visite du logement, nos experts inspectent la structure du bâtiment (murs, toitures, planchers,…) ainsi que les équipements thermiques (production de chauffage et d’eau chaude sanitaire, systèmes de ventilation et de refroidissement, …).

Ils reportent ces résultats dans le logiciel métier LICIEL, certifié et validé par le ministère du logement. Le rapport produit est ainsi conforme à la réglementation et comprend :

  • La description du bâtiment (structure, équipements thermiques) ;
  • Les deux étiquettes énergie et climat, indiquant :
  • la consommation annuelle d’énergie du bien (exprimé en KWH par an) ;
  • l’impact sur l’effet de serre (exprimé en kg équivalent CO2 par m2 et par an) ;
  • Des recommandations destinées à aider le propriétaire à mieux maîtriser sa consommation d’énergie et les travaux éventuels permettant d’améliorer sa performance énergétique.

Important : chaque rapport DPE est désormais enregistré auprès de l’ADEME (Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) via un numéro unique, qui fige l’information relative à chaque bien

Textes de référence

  • Arrêté du 8 février 2012 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine ;
  • Arrêté du 27 janvier 2012 relatif à la validation obligatoire des logiciels intégrant la méthode de calcul 3CL-DPE.
  • Décret n°2011-413 du 13 avril 2011 relatif à la durée de validité du DPE ;
  • Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dite Loi Grenelle II
  • Décret n°2006-1147 du 14 septembre 2006 relatif au DPE et à l’état de l’installation de gaz pour certains bâtiments ;
  • Décret n°2006-1114 du 5 septembre 2006  définissant les conditions de réalisation du DDT ;
  • Arrêté du 13 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 16 octobre 2006 modifié définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant le diagnostic de performance énergétique et les critères d’accréditation des organismes de certification.

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