Renseignements d’urbanisme

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Vous souhaitez obtenir des renseignements précis sur les dispositions d’urbanisme qui s’appliquent à un immeuble.

A à Z Expertises Immobilières vous propose un éventail de  documents, notamment :

  • Note de renseignement d’urbanisme ;
  • Certificat d’urbanisme informatif ;
  • Certificats complémentaires : Alignement, Assainissement, Hygiène et salubrité, Non-péril, Numérotage ;
  • Extrait de matrice cadastrale.

A à Z Expertises se positionne comme votre interlocuteur unique.  Selon votre besoin, nos experts vous délivrent les documents requis, dans des délais souvent beaucoup plus courts que ceux proposés par les mairies et autres services de l’Etat.

Dans un souci de qualité et de réactivité, A à Z Expertises a conclu un partenariat avec Preventimmo.fr, premier cabinet d’urbanisme en ligne.

La Note de Renseignements d’Urbanisme

La Note de Renseignement d’Urbanisme vous informe sur les différentes dispositions d’urbanisme (droit applicable, charges administratives et autres limitations) qui s’appliquent à l’immeuble :

  • Droit de préemption ;
  • Documents d’urbanisme de référence et dispositions (zonage et règles du plan d’occupation des sols ou du plan local d’urbanisme, …) ;
  • Les servitudes, emplacements réservés, alignement ou marge de recul ;

Strictement informative, la Note d’Urbanisme ne se substitue pas à un permis de construire.

Le certificat d’urbanisme informatif

Il s’agit d’un document informatif, comme la Note d’Urbanisme, mais délivré par la mairie. Valable 18 mois, il informe sur :

  • Les dispositions d’urbanisme (ex : zonage et règles d’un PLU).
  • Les limitations administratives au droit de propriété (ex : monument historique, emplacement réservé, Plan de Prévention des Risques, etc.).
  • Les taxes et participations applicables au terrain.

Les certificats complémentaires

  • Réalisé par les services de l’Etat (Mairie, Préfecture, Conseil Général, …), ils donnent une valeur légale à l’information délivrée.
  • Le certificat d’alignement traite des limites précises de la voie publique actuelle ou future par rapport à une propriété. Il est délivré par le Préfet, le président du Conseil Général ou le maire, selon le caractère de la route : national, départemental ou communal.
  • Le certificat d’assainissement permet de savoir si l’immeuble est desservi par un réseau collectif public des eaux usées ;
  • Le certificat d’hygiène et salubrité garantit à l’acquéreur que l’immeuble n’est pas sujet à une interdiction d’utiliser les locaux pour raisons sanitaires (bactéries, champignons, etc.) ;
  • Le certificat de non péril garantir que le bien n’est pas frappé d’une interdiction d’occupation pour sa vétusté ou son caractère dangereux (malfaçon) ;
  • Le certificat de numérotage atteste de l’adresse postale officiellement attribuée à une ou plusieurs parcelles cadastrales

L’extrait de matrice cadastrale

Il est délivré par le service des impôts fonciers et établit le relevé des propriétés d’une personne. Il traite à la fois des propriétés bâties et non bâties, telles qu’inscrites dans la documentation cadastrale.

Textes de référence

Pour en savoir plus