Diagnostic de performance énergétique

Étiquette du diagnostic de performance énergetique

Qu’est-ce que le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)

Le diagnostic de performance énergétique, le plus populaire de tous les diagnostics techniques, consiste à évaluer la consommation énergétique d’un logement et la quantité de gaz à effet de serre (GES).

Outre l’obligation d’annexer un DPE aux contrats de location et de vente, il est désormais obligatoire, depuis le 1er janvier 2011 d’inclure dans toute annonce immobilière ces informations, matérialisées par une double étiquette.

Depuis le 1er avril 2013, les bâtiments tertiaires (établissements recevant du public, commerces, …) et les immeubles collectifs à chauffage collectif requièrent un  « DPE avec Mention ». Pour tous les autres types d’immeubles, le DPE normal, dit « DPE sans mention » reste valable.

Bien entendu, tous nos experts sur habilités et certifiés pour réaliser les DPE avec et sans mention.

Quels sont les biens concernés par le DPE ?

Le DPE s’applique à tous les types de transaction et à tous les bâtiments clos, couverts et chauffés (hors lieux de culte, bâtiments provisoires et autres bâtiments exclus par le décret n°2006-1147 du 14 septembre 2006).

Quelle est la durée de validité du DPE ?

La durée de validité du DPE est de 10 ans.

Il est néanmoins obligatoire de le mettre à jour dans le cas où des travaux auraient pu avoir un impact positif ou négatif sur sa double note.

Comment les experts A à Z réalisent ce diagnostic ?

Lors de la visite du logement, nos experts inspectent la structure du bâtiment (murs, toitures, planchers,…) ainsi que les équipements thermiques (production de chauffage et d’eau chaude sanitaire, systèmes de ventilation et de refroidissement, …).

Ils reportent ces résultats dans le logiciel métier LICIEL, certifié et validé par le ministère du logement. Le rapport produit est ainsi conforme à la réglementation et comprend :

  • La description du bâtiment (structure, équipements thermiques) ;
  • Les deux étiquettes énergie et climat, indiquant :
    • la consommation annuelle d’énergie du bien (exprimé en KWH par an) ;
    • l’impact sur l’effet de serre (exprimé en kg équivalent CO2 par m2 et par an) ;
    • Des recommandations destinées à aider le propriétaire à mieux maîtriser sa consommation d’énergie et les travaux éventuels permettant d’améliorer sa performance énergétique.

Important : chaque rapport DPE est désormais enregistré auprès de l’ADEME (Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) via un numéro unique, qui fige l’information relative à chaque bien

Textes de référence

Pour en savoir plus