Diagnostic gaz

Etat des installations intérieures de gaz

Qu’est-ce que l’état relatif à l’installation intérieure de gaz ?

L’état de l’installation intérieure de gaz, ou diagnostic gaz, vérifie la conformité des installations intérieures au gaz de 15 ans et plus.

Pour éviter les accidents causés par des installations au gaz défaillantes (intoxications, explosions, …), l’Etat a imposé ce diagnostic pour évaluer les risques pouvant compromettre la sécurité des personnes. Il porte sur quatre points : la tuyauterie fixe, le raccordement en gaz des appareils, la ventilation des locaux et la combustion.

Attention, il ne s’agit pas d’une révision périodique et attestation de conformité de l’installation mais d’un constat des éventuelles anomalies rencontrées.

Quels sont les biens concernés ?

Le diagnostic gaz est obligatoire pour tous les immeubles à usage d’habitation dont l’installation intérieure de gaz (naturel, GPL, air propané, …) a plus de quinze ans.

Ce diagnostic doit être réalisé s’il existe une tuyauterie fixe dans le logement même si le gaz n’y est plus en fonction : arrivée coupée, suppression du compteur, …

Durée de validité

La validité du diagnostic gaz est de 3 ans à compter du jour de la visite.

En cas de modification ou complément apporté aux éléments contrôlés, le diagnostic devra être actualisé. Si cette modification a fait l’objet d’un certificat de conformité visé par un organisme agréé, ce certificat tient lieu d’état de l’installation intérieure de gaz.

Comment les experts A à Z réalisent ce diagnostic

Nos experts vérifient, sur base d’une liste de points de contrôle réglementaires :

  • les installations de production individuelle de chauffage et d’eau chaude sanitaire, ainsi que les appareils de cuisson ;
  • les tuyauteries de raccordement de ces équipements et leurs accessoires ;
  • l’aménagement des locaux dans lesquels ces équipements se trouvent, en termes d’aération et d’évacuation des produits de combustion.
  • Le contrôle ne porte que sur les éléments accessibles de l’installation : il n’y a pas de démontage des appareils ni de recherche destructive. De plus, seul les réseaux fixes sont traités, les installations par bouteilles et autres sources mobiles sont exclues.

Au terme du contrôle, un rapport liste les anomalies identifiées et les classe selon leur dangerosité.

En cas de « danger grave et immédiat », nos experts ont l’obligation d’interrompre l’alimentation en gaz de votre logement, afin de garantir votre sécurité et celle de vos voisins. Il prévient alors votre fournisseur de Gaz et vous communique les démarches à suivre Vous êtes alors tenus de procéder aux modifications sur votre installation en faisant intervenir un technicien agréé. Une fois les travaux effectués, votre fournisseur de Gaz viendra s’assurer de l’Absence de Danger Grave Immédiat.

Textes de référence

Pour en savoir plus