Diagnostic électricité

Vieille installation électrique

Qu’est-ce que l’état des installations électriques ?

L’état de l’installation électrique intérieure, ou diagnostic électricité, vérifie la conformité des installations électriques privatives de 15 ans et plus.

Pour éviter les accidents causés par des installations électriques défaillantes (principalement les incendies), l’Etat a imposé ce diagnostic pour évaluer les risques pouvant compromettre la sécurité des personnes.

Attention, il ne s’agit pas d’une révision périodique et attestation de conformité de l’installation mais d’un constat des éventuelles anomalies rencontrées.

Quels sont les biens concernés ?

Le diagnostic électricité est obligatoire pour tous les immeubles à usage d’habitation dont l’installation électrique de plus de quinze ans.

Durée de validité

La validité du diagnostic électricité est de 3 ans à compter du jour de la visite.

En cas de modification ou complément apporté aux éléments contrôlés, le diagnostic devra être actualisé. Si cette modification a fait l’objet d’une visite du Consuel, ce certificat tient lieu d’état de l’installation électrique privative.

Comment les experts A à Z réalisent ce diagnostic ?

Ce diagnostic concerne toutes les parties privatives du logement, ainsi que leurs dépendances. Les parties communes des immeubles collectifs sont ainsi exclues.

Les contrôles portent sur l’installation électrique privative et vérifient l’existence et les caractéristiques :

  • du système de commande et de protection, en général le disjoncteur principal de branchement, et son accessibilité ;
  • des dispositifs différentiels de sensibilité et leur mise à la terre ;
  • des dispositifs de protection contre les surintensités.

Il se porte uniquement sur les parties visibles de l’installation jusqu’aux bornes d’alimentation des matériels fixes : prises, sorties de câbles, … Il traite de l’apport d’électricité (phase, neutre) et des dispositifs de protection (ligne équipotentielle ou terre), en insistant notamment sur les équipements en contact avec l’eau (douche, baignoire, canalisations, …).

Il s’agira aussi d’identifier les matériels vétustes et dangereux, ainsi que ceux non protégés (gaines défectueuses, etc.).

Textes de référence

  • Décret n° 2008-384 du 22 avril 2008 relatif à l’état de l’installation intérieure d’électricité dans les immeubles à usage d’habitation ;
  • Arrêté du 4 avril 2011 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2008 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure d’électricité dans les immeubles à usage d’habitation
  • AFNOR XP C 16-600

Pour en savoir plus