Diagnostic amiante

Morceau d'amiante

Qu’est-ce que le diagnostic amiante ?

L’amiante est un matériau naturel qui était auparavant largement utilisé dans les constructions pour ses nombreuses propriétés : isolation thermique, isolation acoustique, protection contre les incendies, … Mais l’amiante représente un vrai danger pour la santé ; il se désagrège avec le temps et sa manipulation produit des particules fines qui en restant en suspension dans l’air causent des maladies respiratoires sévères. Dorénavant totalement interdit dans les constructions nouvelles, il reste présent dans les constructions d’avant 1997.

Le diagnostic amiante consiste à identifier la présence d’amiante par l’inspection de matériaux susceptibles d’en contenir, leur dangerosité et leur état de conservation. Il permettant d’informer le  futur occupant des risques qu’il encourt et des potentiels travaux de désamiantage auquel il devra faire face.

Quels sont les biens concernés ?

Tout immeuble bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Selon l’usage du bien, quatre diagnostics existent :

  • Dossier Amiante Partie Privative (DAPP) pour les logements situés en immeuble collectif, dans le cadre de la location;
  • Dossier Technique Amiante (DTA), pour les parties privatives d’immeuble à vocation agricole, industrielle, tertiaire, commerciale, artisanale, … ainsi que les parties communes d’immeuble, tout usage confondu ;
  • Constat Amiante Avant Vente, pour les maisons individuelles et les lots de copropriété ;
  • Diagnostic Amiante avant travaux et avant démolition, pour tout immeuble bâti.

Durée de validité

A compter du constat initial, l’état amiante a une durée de validité illimitée … si l’absence d’amiante est constatée.

En présence d’amiante, et selon l’état de conservation révélé lors du constat, il conviendra de faire contrôler tous les 3 ans l’état de conservation des matériaux amiantés voire de faire procéder au désamiantage total ou partiel (par une entreprise spécialisée). Au terme de ces actions, un nouveau constat sera établi.

Une réglementation plus stricte est entrée en application le 1er avril 2013. Pour être conformes aux nouvelles dispositions :

  • les diagnostics réalisés avant le 1er janvier 2013 devront être actualisés ;
  • les diagnostics réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 mars 2013 devront être complétés du la présence d’amiante était avérée.

Tous les experts A à Z sont évidemment habilités et certifiés pour établir ce diagnostic dans les règles.

Comment les experts A à Z réalisent ce diagnostic ?

Ce repérage consiste en une inspection visuelle des matériaux de la construction, accessibles sans travaux destructifs, dans les parties concernées.

Dans les parties privatives à usage d’habitation, on procède à un repérage simple, limités à l’amiante « libre » et donc aux isolants  (flocage, calorifugeage et les faux-plafonds) présents en liste A. Les résultats seront assemblés dans le Constat Amiante Avant Vente et dans le Diagnostic Amiante Partie Privative.

Dans autres cas, le repérage sera étendu à l’amiante « lié », i.e. aux murs, cloisons, dalles de sol, plafonds, poutres, charpentes, planchers, poteaux, gaines, conduits, canalisations, … présents en liste B. Les résultats seront assemblés dans le DTA.

Pour déterminer qu’un matériau suspicieux ne contient pas d’amiante, l’expert en prélève un fragment et l’adresse à un laboratoire d’analyse spécialisé.

Dans le cadre du Diagnostic Amiante avant travaux et avant démolition, l’investigation sera plus poussée ; on pourra dans ce cas procéder à des travaux destructifs.

Textes de référence

  • Arrêté du 21 décembre 2012 relatif aux recommandations générales de sécurité et au contenu de la fiche récapitulative du « dossier technique amiante »
  • Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage
  • Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis
  • Arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences des
    personnes physiques opérateurs de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles
    bâtis et les critères d’accréditation des organismes de certification
  • Arrêté du 22 août 2002 relatif aux consignes générales de sécurité du dossier technique amiante, au contenu de la fiche récapitulative et aux modalités d’établissement du repérage

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