Diagnostics immobiliers

Systématiquement présents lors de toute location ou vente immobilière, les diagnostics techniques obligatoires ont vu leur nombre et leur importance s’accroître au fil des années.  Réunis dans un Dossier de Diagnostics Techniques (DDT) , ces diagnostics visent toujours à protéger et à mieux informer les candidats acquéreurs et locataires sur le bien immobilier convoité.

Vendeurs, bailleurs : pourquoi nous confier vos diagnostics ?

Votre responsabilité

Les oublis, les omissions et les erreurs de diagnostic peuvent vous coûter cher ! Allant de l’annulation du contrat à la réduction du prix (garantie des vices cachés) en passant par les poursuites pénales dans le cas des diagnostics plomb et amiante, votre responsabilité en tant que donneur d’ordre peut être engagée à tout moment après la signature du bail ou du contrat de vente.

L’efficacité au service de votre sérénité

Véritables facilitateurs de vos transactions, les experts A à Z Expertises sont certifiés et assurés pour vous permettre de vous décharger de toute responsabilité et de leurs conséquences éventuelles. Pour assurer leurs missions, nos experts sont régulièrement informés des changements de normes et de réglementations. Enfin, tous nos rapports sont rédigés avec le plus grand respect des normes et des réglementations en vigueur.

Location, vente : les diagnostics obligatoires

Les 5 diagnostics obligatoires en cas de location

Diagnostics Location Biens concernés Durée de validité Sanctions éventuelles
Surface habitable loi Boutin Biens non meublés à usage d’habitation ou mixte (professionnel et habitation) Illimitée sauf en cas de travaux impact sa superficie habitable Diminution de prix proportionnelle au défaut de superficie
Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) Biens construits avant le 01/01/1949 Illimitée si absence de plomb (voir conditions) Procédure en garantie des vices cachés et poursuite pénale en cas de présence avérée du plomb
Dossier Amiante Parties Privatives (DAPP) Biens construits avant le 01/07/1997 Illimitée si absence d’amiante (voir conditions) Procédure en garantie des vices cachés
Etat des Risques, Naturels, Miniers et Technologiques (ERNMT) Tous les biens en zone de sismicité (2 à 5) et/ou concernés par au moins un PPR et/ou ayant fait l’objet d’une catastrophe naturelle Moins de 6 mois avant la signature du contrat Procédure en garantie des vices cachés
Diagnostic de Performance Energetique (DPE) Tous les biens clos, couverts et chauffés 10 ans (mais mise à jour nécessaire en cas de travaux) Aucune. Le DPE n’a qu’une valeur informative

Le dossier de diagnostic technique vente

Diagnostics Vente Biens concernés Durée de validité Sanctions éventuelles
Surface privative loi Carrez Tous les lots de copropriété mis en vente Illimitée sauf en cas de travaux impact sa superficie privative Diminution de prix proportionnelle au défaut de superficie (inférieure de plus de 5%) et annulation de l’acte si absence de la mention
Diagnostic de Performance Energetique (DPE) Tous les biens clos, couverts et chauffés 10 ans (mais mise à jour nécessaire en cas de travaux) Aucune. Le DPE n’a qu’une valeur informative
Etat des Risques Naturels et Technologiques (ERNT) Tous les biens en zone de sismicité (2 à 5) et/ou concernés par au moins un PPR et/ou ayant fait l’objet d’une catastrophe naturelle Moins de 6 mois avant la signature du contrat Procédure en garantie des vices cachés
Etat parasitaire (termites, mérules) Tous les biens situés dans des zones déclarées par arrêté préfectoral 6 mois Procédure en garantie des vices cachés
Constat de risque d’exposition au plomb (CREP) Biens à usage d’habitation construits avant le 01/01/1949 Illimitée si absence de plomb (voir conditions) Procédure en garantie des vices cachés en cas d’absence et poursuite pénale en cas de présence avérée du plomb
Constat Amiante avant-vente Biens construits avant le 01/07/1997 Illimitée si absence d’amiante (voir conditions) Procédure en garantie des vices cachés
Etat de l’installation intérieure électrique Bâtiments de plus de 15 ans à usage d’habitation 3 ans Procédure en garantie des vices cachés
Etat de l’installation intérieure de gaz Bâtiments de plus de 15 ans à usage d’habitation 3 ans Procédure en garantie des vices cachés