Audit énergétique et DPE collectif en copropriété

Bilan énergétique d'un immeuble en copropriété

L’audit énergétique est un diagnostic immobilier obligatoire pour les copropriétés d’au moins 50 lots dont le permis de construire date d’avant 2001 et équipées d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement (Code de la construction et de l’habitation : article L134-4-1 ).

On parlera de DPE collectif pour les copropriétés de moins de 50 lots.

Introduite par le grenelle II, cette mesure, effective depuis le 1er janvier 2012, vise à diminuer les consommations d’énergie, améliorer l’état du bâti (isolation, menuiseries et protection solaire) et à mettre en place des systèmes plus performants dans l’optique de réaliser des économies d’énergie (chaudière, ventilation, éclairage, etc.).

A l’issue d’un état des lieux détaillé portant sur les parties communes et les parties privatives, un ensemble de piste d’améliorations est proposé, avec un chiffrage indicatif.

Pour quels immeubles l’audit énergétique est-il obligatoire ?

Selon l’article L134-4-1 et l’arrêté du 28 février 2013, la réalisation d’un bilan énergétique est obligatoire pour tous les immeubles répondant à l’intégralité des critères suivants :

  • situés en France métropolitaine ;
  • construits avant le 1er juin 2001 (date de dépôt de la demande de permis de construire) ;
  • soumis au statut de copropriété et comptant au moins 50 lots ;
  • à usage principal d’habitation, c’est-à-dire dont plus de la moitié de la SHON (surface hors œuvre nette) est constituée de lots à usage d’habitation ;
  • comportant une installation collective de chauffage ou de refroidissement desservant plus de 90 % des lots à usage d’habitation.

Le saviez-vous : l’audit énergétique donne droit à un crédit d’impôts

Vous pouvez bénéficier du Crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cite) si vous effectuez des dépenses en faveur de la qualité environnementale de votre habitation principale. L’audit énergétique faisant partie de ces dépenses (en dehors des audits énergétiques rendus obligatoires), il ouvre droit à un crédit d’impôt de 30%.

Comment se déroule la réalisation d’un audit énergétique ?

Les modalités de réalisation de l’audit énergétique sont définies par le décret du 27 janvier 2012 et l’arrêté du 28 février 2013.

La réalisation d’un audit énergétique se déroule en 4 étapes :

  1. Le vote :  les copropriétaires doivent décider en assemblée générale de réaliser l’audit. Le syndic de copropriété met alors en concurrence plusieurs prestataires puis après avis du conseil syndical, désigne un auditeur (personne physique ou morale)
  2. L’étape du recueil des informations : l’auditeur, pour chaque bâtiment de la copropriété (sauf s’ils sont accolés) doit réaliser une enquête auprès des occupants et propriétaires non-occupants, faire une visite d’un échantillon de logements et estimer la consommation annuelle d’énergie du bâtiment
  3. L’élaboration de l’audit (voir contenu ci-dessous)
  4. La présentation du rapport d’audit énergétique aux copropriétaires en assemblée générale

Quel est le contenu du rapport final d’audit ?

D’après l’article R.134-15, l’audit énergétique doit comprendre au minimum, les documents et informations suivantes :

  • un descriptif des parties communes et privatives du bâtiment,
  • une enquête auprès des occupants ou des propriétaires non occupants (évaluation des consommations énergétiques, confort thermique, utilisation et gestion des équipements, amélioration thermique),
  • la visite d’un échantillon de logements sous réserve de l’accord de leurs propriétaires,
  • l‘estimation des quantités annuelles d’énergie effectivement consommées pour chaque catégorie d’équipements collectifs ainsi que les montants des dépenses annuelles correspondants,
  • la mention du classement énergétique du bâtiment,
  • la mention du classement des émissions de gaz à effet de serre du bâtiment,
  • des préconisations visant à optimiser l’utilisation, l’exploitation et la gestion des équipements collectifs,
  • des propositions de travaux améliorant la performance énergétique du bâtiment,
  • un rapport de synthèse à destination des copropriétaires pour leur permettre d’apprécier la qualité de leur immeuble et de juger de la pertinence ces travaux proposés.

Pourquoi nous confier votre audit énergétique ?

  • Une prise de rendez-vous et une récolte documentaire facilitées
  • Un rapport synthétique permettant une présentation aisée en assemblée générale
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Le DPE collectif

À l’instar de l’obligation pesant sur les propriétaires de biens immobiliers pour lesquels un Diagnostic de performance énergétique (DPE) doit être réalisé , le DPE collectif, un diagnostic réalisé dans les mêmes conditions, est obligatoire pour tous les immeubles de moins de 50 lots équipés d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement, avant le 1er janvier 2017. Le DPE collectif, qui porte sur l’ensemble de l’immeuble (parties communes et privatives), est valable pour l’ensemble des lots de copropriétés. Par conséquent, un copropriétaire qui vendrait son lot, peut communiquer à l’acquéreur le DPE précédemment réalisé.

Les étapes de réalisation du DPE collectif

  1. Vote en AG : le syndic inscrit la réalisation du DPE collectif à l’ordre du jour de l’assemblée générale et doit être voté à la majorité des voix exprimées par les copropriétaires présents et représentés
  2. Choix du diagnostiqueur : le DPE collectif doit être réalisé par un diagnostiqueur immobilier certifié et assuré
  3. Présentation du rapport en AG : une fois réalisé, le DPE est inscrit à l’ordre du jour de la prochaine assemblée des copropriétaires. Joint à la convocation générale, le DPE collectif permettra aux copropriétaires d’examiner les préconisations de travaux et d’apprécier la consommation énergétique réelle ou estimée du bâtiment